Version applicable à compter du 01/04/2023

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la solution de communication multi-canal « Send-Up » (ci-après dénommée la « Solution ») développée et hébergée par la société CIRRUSWARE, société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S. Bordeaux sous le numéro 795 375 229 et dont le siège social est sis 3 Rue Ariane - 33700 Mérignac (« CIRRUSWARE » ou « Le Prestataire »).

La Solution permet aux professionnels uniquement (« le(s) Client(s) ou Utilisateur(s) ») d'acquérir une solution de communication digitale ou papier multicanale dédiée au marketing, commerce et services opérationnels de leurs entreprises (« les Prestations »). Le Prestataire et le Client sont ensemble désignés les « Parties ».

Toute utilisation de la Solution doit se faire dans le respect des présentes CGU. 

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

- La « Solution » : désigne les différentes fonctionnalités et services disponibles directement ou indirectement depuis ou en lien avec la Plateforme, et notamment les Flux et abonnement, le Studio digital, automation, ainsi que les Modules satellites et les Services. Cette Solution développée, éditée et hébergée par CIRRUSWARE, comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées par CIRRUSWARE.

- La « Plateforme » : désigne le support technique développé par le Prestataire aux fins de fonctionnement notamment des Flux et abonnements et du Studio digital, automation, auquel sont associés des Modules satellites et des Services. 

- Les « Flux et abonnements » : désignent les prestations inclues sur la Plateforme de campagnes d'emails, de SMS, de web push, de routage papier et signature numérique via OTP (One Time Password). 

- Le « Studio digital » : désigne une option de la Plateforme souscriptible par le Client comprenant les outils de création de landing page, de formulaires, de web-apps ou PWA, de sites, de site e-commerce, apps et de portails de services, et pouvant être utilisée en toute autonomie par le Client ou avec l’assistance du Prestataire au moyen de la souscription de Services de micro-services d’intégration. 

- L’« Automation» : désigne un module de la plateforme permettant à l’utilisateur de créer des scenarii digitaux sur mesure et de piloter le flux de data. 

- Les « Modules satellites » : désignent les prestations complémentaires aux Flux et abonnements et au Studio digital inclus sur la Plateforme et notamment le module de CRM/MDM, module d’Audit Qualité, le module Product Information Management dit PIM, d'Events ou d’Event Live, d’Optimisation de moyen logistique et nécessitant des prestations d’intégration au sein des systèmes d’informations des Clients. 

- Le « PIM (Product information management) » : base de données unique pour la gestion des produits (media, notices techniques, caractéristiques, …). 

- L’« Event » : désigne l’outil de Module satellite permettant la gestion des réunions de personnes (convocations, émargements, vérification du quorum, votes, gestion des listes d’invités, édition des formulaires d’inscriptions, avec ou sans connexion à internet et avec ou sans imprimante à badge), pouvant être utilisé en autonomie par le Client ayant reçu une formation spécifique. 

- Le module « CRM/MDM » : désigne l’outil de Module Satellite permettant de concentrer les données du Client et de les échanger avec tout l’écosystème des infrastructures du Client. 

- Le module « d’Audit Qualité » : désigne l’outil de Module Satellite permettant le paramétrage, la planification, le suivi de la conformité au cahier des charges applicable. 

- Le module « Optimisations des moyens logistiques » : désigne l’outil de Module Satellite permettant d’optimiser les moyens de logistiques destinés à la collecte des céréales, légumes et toutes marchandises nécessitant des bennes et des camions.  

- Les « Services » : désignent les prestations annexes à celles des Flux et abonnement et Modules satellites directement fournies par le Prestataire, notamment les prestations d’intégration, de formation, d’audit et d’analyse, d'accompagnement dans la création de campagne (en ce compris le paramétrage délivrabilité, la création de liens courts statiques ou dynamiques ou de filtres avancés ainsi que la réalisation ou la fourniture de graphisme, d'images, de films et de musiques), ou des Events (notamment Assemblées Générales, événements divers,… ),de développement de logiciel, de création d’environnements applicatifs propres aux Clients, d’ingénierie de logiciel sur mesure, et toute autre prestations additionnelles personnalisées dont le Client est demandeur qui sont plus spécifiquement régies par les présentes CGV. 

- Les « Services Standards » : désignent les services pour lesquels le Prestataire a prédéfini un tarif dans sa politique tarifaire. 

- Les « Services personnalisés » : désignent les services nécessitant une analyse préalable des besoins spécifiques du Client afin d’établir une tarification sur devis, ainsi qu’un cahier des charges et un calendrier d’exécution.  

- Le « Support Technique » : désigne le service d'assistance au fonctionnement des Flux, abonnement et l’environnement digital du client par le Prestataire.

- La « Politique tarifaire » : désigne les tarifs en vigueur applicables aux Flux et abonnements, Modules satellites et Services.

- Le « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de la Solution, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de la Solution et/ou tout autre élément composant la Solution appartenant à CIRRUSWARE.

- L’« Utilisateur » désigne une personne physique majeure ayant accès à la Plateforme et un droit d’usage de la Solution dans le cadre d’un usage professionnel strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 - Pour accéder, naviguer ou utiliser la Plateforme, le Client doit accepter de se soumettre aux CGU. En souscrivant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur sera réputé avoir lu et accepté sans réserve la version en vigueur des CGU.

Dans la mesure où les utilisateurs accèdent aux Solutions pour le compte d’une personne morale, l’Utilisateur déclare et garantit être autorisé à agir au nom de la personne morale.

1.2 - A défaut de convention particulière conclue entre les Parties, elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations fournies par le Prestataire auprès des Clients..

1.3 - Toute nouvelle version des CGU sera portée à la connaissance du Client par mise à disposition sur le Site.

ARTICLE 2 – ACCES A LA SOLUTION

2.1 – L’accès à la Solution nécessite la souscription préalable par le Client à une interface en ligne contenant ses informations complètes, correctes et à jour.

Le Client accepte de fournir des informations vraies, exactes et vérifiables, à jour et complètes le concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription et à les maintenir et remettre à jour régulièrement afin de les conserver, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire pourra suspendre ou résilier l’accès à la Solution et refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de la Solution.

À l'issue de la procédure d'inscription, le Client recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses noms et mots de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.

Le Client s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnectera. CIRRUSWARE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

2.2 - Le Prestataire se réserve le droit de valider ou de refuser discrétionnairement la souscription du Client et d'accepter ou de refuser les demandes de fourniture de prestations successives émises par le Client.  

2.3 - Le Client s’engage à utiliser un compte par utilisateur de manière à pouvoir identifier l’utilisateur effectif des Prestations.

Il s’engage également à prévenir le Prestataire en cas de fermeture d’un compte Utilisateur.

2.4 - En cas de validation de la souscription du Client par le Prestataire, le Client bénéficie d'un essai gratuit de Flux et abonnement matérialisé par la mise à disposition dans son interface d'une campagne d'envoi de 2000 emails. Cette offre n’est valable qu’une seule fois par groupe de société.

2.5 – L’usage de la Plateforme nécessite pour l’ensemble des données importées par le Client l'utilisation d'un fichier sous format Excel ou CSV ou via API.

2.6 - La souscription aux Services ouvre au Client l'accès à un Support technique. Le Support technique sera sujet à facturation au Client selon la Politique tarifaire du Prestataire, sauf convention particulière conclue entre les Parties ou souscription préalable aux Services de formation du Prestataire adéquat.

2.7 - Le bénéfice de l’accès à la Plateforme est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord du Prestataire.

ARTICLE 3 - CONTENUS TRANSMIS PAR L’UTILISATEUR

3.1 - CIRRUSWARE n'exerce pas de contrôle du contenu transmis par l’Utilisateur via la Solution et en conséquence ne garantit pas la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu.

En toutes hypothèses, CIRRUSWARE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché via la Solution.

CIRRUSWARE interdit l'utilisation des Services à toute personne ou entité qui encourage, favorise, fournit, vend des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses, en ce compris le fishing, les drogues illégales, les programmes pirates, les instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d'autres armes, des matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encouragent la violence, le spam, les contenus obscènes, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, contrefaisant, usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ou autrement répréhensibles et les activités similaires, sans que cette liste ne soit exhaustive. 

Toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus portés à la connaissance du public par l'intermédiaire de la Solution par l’Utilisateur engagent sa seule responsabilité. 

3.2 - CIRRUSWARE, à sa seule discrétion, se réserve le droit de qualifier l'activité et de déterminer si l'utilisation en est interdite, et sa décision sera finale et contraignante. Toutes les informations et données considérées comme illégales par CIRRUSWARE et stockées sur ses serveurs pourront être supprimées à tout moment et sans préavis par CIRRUSWARE.

CIRRUSWARE se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement les Services contraires aux lois et règlements en vigueur au jour de leur utilisation par l’Utilisateur.

3.3 - Dans le cadre d'une démarche de qualité des Prestations fournies par le Prestataire, il est rappelé que les listes de données du Client doivent impérativement résulter d'une démarche d'opt-in et provenir de ses sites web via un formulaire d'inscription de ses clients ou des personnes qui acceptent de communiquer leurs adresses e-mails aux fins de recevoir une communication. 

3.4 - Conformément aux dispositions de l'article L. 34-5 Code des postes et des communications électroniques, le Prestataire refuse l'envoi de messages non sollicités (« Spams »).

Dans le cas où le taux de rejet des communications du Client en relation avec les Prestations commandées présenterait un taux de rejet de plus de 4 (quatre) pourcent et un taux de plainte de plus de 0,1 (zéro virgule un) pourcent, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la fourniture des Prestations.

Le Client a l’obligation de vérifier sur la Plateforme que sa campagne est bien partie dans le délai de 48 heures suivant son envoi. 

3.5 - Sauf autorisation écrite et préalable du Prestataire, toutes campagnes de communication résultant de Flux et abonnements fournis par le Prestataire et/ou créées via l'outil du Prestataire ne peuvent être utilisées ou communiquées via un autre outil que la Plateforme du Prestataire.

3.6. Conformément à la politique de confidentialité de CIRRUSWARE, il est rappelé au Client qu’en tant qu’il est responsable du traitement des données qu’il utilise au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Send-Up n’agissant ici qu’en simple prestataire de services.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

        - Procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL et vous conformer à toute règlementation en vigueur, notamment aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;

        - Recueillir le consentement des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles ;

        - S’assurer qu’il dispose de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et s’abstenir de toute utilisation non autorisée.

CIRRUSWARE ne saurait en aucun être responsable en cas de non-respect de ses obligations en termes de protection des données personnelles par le Client.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE  

4.1 - CIRRUSWARE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la es, fichiers sources, photographies, images, films, musiques, modèles, templates, présentations, études, dessins réalisés - en ce compris ceux réalisés à la demande du Client, sauf convention contraire). Le Contenu et l’ensemble de ses éléments sont réputés être la propriété intellectuelle de CIRRUSWARE.

4.2 - Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation, consentis directement ou indirectement par CIRRUSWARE au profit de l'Utilisateur sur la Solution, son Contenu et/ou les Services.

CIRRUSWARE concède à l’Utilisateur une licence personnelle d’usage de la Solution, du Contenu et des Services conformément à sa destination, non exclusif, non cessible, non transférable à un tiers, révocable en cas d’usage inapproprié.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. Il s'engage à respecter les éventuelles restrictions d'utilisation des éléments créés et/ou fournis par le Prestataire et en sera seul responsable.

4.3 - A ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur :

       • D’exploiter la Solution, le Contenu et/ou les Services à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU ;

       • De reproduire de façon permanente ou provisoire la Solution, le Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit et quelle qu’en soit la forme ;

       • De fusionner tout ou partie de la Solution avec d'autres programmes informatiques ;

       • D’accéder et/ou d’utiliser les codes source de la Solution et/ou des composants logiciels de la Solution ;

       • De reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter commercialement la Solution et/ou ses composants logiciels, ainsi que tout ou partie du Contenu ;

      • De procéder à des mesures de rétro- ingénierie sur les codes source de la Solution et/ou des composants logiciels de la Solution ou encore de compiler, les décompiler, les désassembler, les traduire, les analyser ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi ;

     • De céder à un tiers de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de la Solution, des codes source de la Solution et/ou des composants logiciels de la Solution et/ou son Contenu et/ou des Services ;

     • De procéder à tout dépôt que ce soit relatif à la Solution, aux codes source de la Solution et/ou aux composants logiciels de la Solution et/ou au Contenu et/ou aux Services ;

     • De modifier la Solution, les codes source de la Solution et/ou les composants logiciels de la Solution et/ou son Contenu et/ou les Services et/ou en fusionner tout ou partie dans d'autres programmes informatiques ;

     • De mettre en place de systèmes pouvant pirater la Solution et/ou son Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, en violation des présentes CGU.

4.4 - De manière générale l'Utilisateur s'engage expressément à :

       - ce que son usage de la Solution ne porte en aucun cas atteinte aux droits de CIRRUSWARE ;

       - informer immédiatement d'un acte de piratage ou de toute utilisation illicite ou non contractuelle de la Solution et/ou du Contenu et/ou des Services;

      - ne pas perturber le bon fonctionnement de la Solution quel que ce soit le moyen utilisé,

4.5. - Le contenu du Site Send-Up est la propriété du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. De même, aucun lien hypertexte vers le site ne peut avoir lieu sans l'autorisation expresse et préalable du Prestataire.

4.6 - Le Client reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, dessins et modèles et/ou droit d'auteur, bases de données, photographies, images, films et musiques remis au Prestataire en vue de la fourniture des prestations et assume à leur égard toutes les conséquences inhérentes à la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DE LA SOLUTION - ARCHIVAGE

5.1. CIRRUSWARE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de la Solution. La Solution est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de CIRRUSWARE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Solution.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

5.2 - Le Prestataire procède à l'archivage des données correspondant aux Prestations sollicitées et en protège l'intégrité, la confidentialité, la sécurité administrative, physique et technique. Le Prestataire se réserve le droit modifier ses pratiques relatives à l'archivage des messages et données et s'engage à publier les changements y afférents sur le Site Send-Up. 

ARTICLE 6 - LIMITATION DE GARANTIE

6.1 - L’accès et l’utilisation de la Solution se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte.

6.2 - L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité d’CIRRUSWARE ne saurait être engagée. 

6.3 - Le Client est seul responsable des codes d'accès et mot de passe relatifs à son compte en ligne ainsi que de toute utilisation qui en serait faite par un tiers. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de perte d'information qui peut survenir à la suite de l'utilisation non autorisée par un tiers du compte en ligne du Client et notamment de l'utilisation frauduleuse de son code d'accès et/ou de son mot de passe. 

6.4 – Sous réserves du respect des obligations susvisées par le Client, le Prestataire garantit le Client, contre les défauts de conformité et de vices cachés provenant d'un défaut de conception ou une raison technique imputable au Prestataire à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client dans les conditions et selon les modalités prévues dans les CGV.   

6.5 - CIRRUSWARE ne peut être tenue pour responsable :

       • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;

       • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

       • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

       • au cas où l’Utilisateur ne parviendrait à accéder ou à utiliser la Solution et/ou les Services pour quelque raison que ce soit indépendante de sa volonté ;

      • si, pour quelque raison que ce soit indépendante de sa volonté, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, CIRRUSWARE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et/ou d'incident lié à l'utilisation de la Solution. CIRRUSWARE ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 7 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur.

CIRRUSWARE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par CIRRUSWARE aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à la Solution postérieurement à ladite mise en ligne. CIRRUSWARE invite tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

ARTICLE 8 - RESILIATION 

Le droit d’usage de la Solution accordé au Client au titre des présentes CGU est lié au contrat liant le Client au Prestataire. La cessation dudit contrat vaudra résiliation et la Client perdra le droit d’utiliser la Solution.

Tout usage illicite de la Solution confère aussi à CIRRUSWARE ce droit de résiliation.

ARTICLE 9 - CONTACT

Toute question relative aux conditions d’utilisation de la Solution doit être adressée, selon les problématiques concernées, à :

L’hébergeur :

Cirrusware

4 rue Ariane - 33 700 MERIGNAC

Tel : 05 40 12 12 60

Siret : 795 375 229 00031

RCS : Bordeaux B 795 375 229

TVA Intracommunautaire : FR01795375229

Le concepteur et développeur :

Cirrusware

4 rue Ariane - 33 700 MERIGNAC

Tel : 05 40 12 12 60

Siret : 795 375 229 00031

RCS : Bordeaux B 795 375 229

TVA Intracommunautaire : FR01795375229

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE 

Les présentes CGU sont soumises droit français.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de domiciliation du Siège Social de CIRRUSWARE.